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Conditions d'utilisation des données

Texte

1-    Utilisation des Données

Les Données disponibles sur le site HydroSedMAR (hydrosedmar.brgm.fr) sont soumises à la licence Ouverte / Open Licence Etalab Version 2.0 ci-dessous.
https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouv...
Cela signifie que, sauf mention contraire, les utilisateurs sont libres d’utiliser les Données, gratuitement et sans restriction d’usage, à la condition de citer la source (BRGM) et la date de dernière mise à jour. En outre, conformément à l’article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l’administration, les Données ne doivent pas être altérées et leur sens ne doit pas être dénaturé.
Avant tout téléchargement et utilisation des Données, le BRGM remercie les utilisateurs de prendre connaissance du contenu de cette licence et de le respecter.
Si certaines Données présentent des exceptions à cette licence, elles sont indiquées explicitement lors de l’accès à ces Données.

2-    Limites de responsabilité

2.1- Utilisation des Données

L’ensemble des données et couches de données sont mises à disposition en l’état par le BRGM qui n'apporte aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, quant à l'exactitude et au caractère exhaustif des Données. Le BRGM décline toute responsabilité quant à la pertinence des Données fournies au regard des besoins particuliers des utilisateurs. Ces derniers sont pleinement responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des Données.
A l’exception des garanties d’ordre public imposées par la loi applicable, le BRGM ne sera en aucun cas tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs, sur la base d’aucun fondement légal ni en raison d’un préjudice direct, indirect, matériel, immatériel ou moral éventuel, résultant de l’exécution des présentes conditions ou de l’utilisation des Données.

2.2- Accès et utilisation du site hydrosedmar.brgm.fr

Ni le BRGM, ni aucune partie ayant concouru à la création, à la réalisation, à la diffusion, à l'hébergement ou à la maintenance de ce site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect consécutif à son accès et/ou à son utilisation. Même si le BRGM utilise, en vertu de l’obligation de moyens à laquelle il est soumis, les meilleures techniques disponibles à ce jour pour veiller à la qualité du site, les éléments qu'il comprend peuvent comporter des inexactitudes ou erreurs. Le BRGM remercie par avance les utilisateurs de ce site qui voudraient bien leur communiquer les erreurs ou inexactitudes qu'ils pourraient relever. Les utilisateurs consultent ce site à leurs risques et périls et sous leur responsabilité exclusive. Le BRGM ne garantit pas le fonctionnement ni le fait que le serveur de ce site soit exempt de virus ou d'autre élément susceptible de créer des dommages.
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